{"id":11,"date":"2025-09-09T15:28:50","date_gmt":"2025-09-09T13:28:50","guid":{"rendered":"http:\/\/boutiqueimpress29.fr\/?page_id=11"},"modified":"2025-09-11T17:33:38","modified_gmt":"2025-09-11T15:33:38","slug":"remboursements_retours","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/boutiqueimpress29.fr\/judoclubdouarneniste\/remboursements_retours\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n

Conditions applicables sur le site Internet\u00a0https:\/\/boutiqueimpress29.fr\/judoclubdouarneniste<\/a>, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 le \u00ab Site \u00bb.
CHAMPS D\u2019APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb) ont pour objet de pr\u00e9voir les conditions d\u2019utilisation et de vente \u00e0 distance et de livraison des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site (ci-apr\u00e8s les \u00ab Produits \u00bb) par IMPRESS29 , soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 5.000 \u20ac, immatricul\u00e9e au RCS de Quimper sous le num\u00e9ro 788 937 480, num\u00e9ro de TVA intracommunautaire FR36788937480, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 39, rue ar marquis \u2013 29710 Landudec, FRANCE.<\/p>\n\n\n\n

Le \u00ab Client \u00bb d\u00e9signe, au sein des Conditions g\u00e9n\u00e9rales, tout consommateur effectuant un achat de Produits sur le Site, \u00e0 titre priv\u00e9, \u00e0 l\u2019exclusion de tout achat pour revente.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00ab Utilisateur \u00bb d\u00e9signe, au sein des Conditions g\u00e9n\u00e9rales, toute personne naviguant sur le Site, qu\u2019elle soit Client ou non.<\/p>\n\n\n\n

Le terme \u00ab Jour ouvr\u00e9 \u00bb d\u00e9signe, au sens des Conditions g\u00e9n\u00e9rales, tous les jours de la semaine \u00e0 l\u2019exception des samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

En naviguant sur le Site, chaque Utilisateur s\u2019engage \u00e0 lire et \u00e0 accepter pleinement et enti\u00e8rement les Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Ainsi, \u00e0 la date de la premi\u00e8re connexion, les Conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9put\u00e9es lues, comprises et accept\u00e9es sans r\u00e9serve par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

IMPRESS29 se r\u00e9serve le droit de compl\u00e9ter, de modifier et de faire \u00e9voluer les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment. En tout \u00e9tat de cause, toute modification significative sera notifi\u00e9e \u00e0 l\u2019Utilisateur par l\u2019introduction d\u2019un pop-up sur le Site ou par mail. Elles sont par ailleurs librement accessibles et consultables par toute personne naviguant ou utilisant le Site.
ARTICLE 1 : DISPONIBILITE<\/p>\n\n\n\n

Impress29 propose sur le Site la vente en ligne de Produits dont certains peuvent \u00eatre personnalis\u00e9s \u00e0 la demande du Client.<\/p>\n\n\n\n

Chacune des fiches descriptives des Produits en vente sur le Site \u00e9tablit une description d\u00e9taill\u00e9e du Produit concern\u00e9 et de ses caract\u00e9ristiques essentielles.<\/p>\n\n\n\n

Le Client est invit\u00e9 \u00e0 prendre connaissance, \u00e0 r\u00e9ception des Produits, des informations jointes aux Produit ou port\u00e9es sur leurs emballages, \u00e9tant rappel\u00e9 qu\u2019il est seul responsable du choix des Produits et de leur utilisation.<\/p>\n\n\n\n

Sauf offre exceptionnelle, les offres de Produits et de prix sont valables tant qu\u2019elles sont visibles sur le Site et dans les conditions de disponibilit\u00e9 fournies au moment de la passation de commande.<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 temporaire ou d\u00e9finitive, totale ou partielle du (ou des) Produit(s) command\u00e9(s), le Client sera inform\u00e9 au plus t\u00f4t par e-mail de la possibilit\u00e9 de demander l\u2019annulation totale ou partielle de sa commande.<\/p>\n\n\n\n

Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le Client souhaiterait annuler tout ou partie de sa commande, Impress29 proc\u00e8dera au remboursement correspondant dans les conditions vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 5 ci-apr\u00e8s.
ARTICLE 2 : COMMANDE
2.1 Articles<\/p>\n\n\n\n

Impress29 propose au Client des produits aux couleurs de Basket Club Douarnenez Tr\u00e9boul et dont certains sont personnalisables en fonction des souhaits du Client.
2.2 Comment passer une commande ?<\/p>\n\n\n\n

Le Client int\u00e9ress\u00e9 par des Produits sur le Site suit le processus suivant afin d\u2019\u00e9tablir sa commande :
\u2022 il choisit son (ou ses) article(s) parmi les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site ;
\u2022 il effectue le cas \u00e9ch\u00e9ant la personnalisation suppl\u00e9mentaire de son (ou ses) Produit(s) dans les conditions pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ;
\u2022 il valide son panier \u00e0 partir duquel il est habilit\u00e9 \u00e0 ajouter ou retirer des Produits ;
\u2022 il choisit son mode de livraison. Il est pr\u00e9cis\u00e9 ici que les co\u00fbts peuvent varier selon le mode de livraison choisi ;
\u2022 il choisit son mode de paiement parmi les moyens de r\u00e8glement propos\u00e9s et effectue sa demande de paiement. 
\u2022 il saisit toutes les informations personnelles d\u2019exp\u00e9dition n\u00e9cessaires au traitement de sa commande ;<\/p>\n\n\n\n

Le paiement de la commande formalise l\u2019agr\u00e9ment par le Client du contenu et des conditions de la commande et vaut acceptation irr\u00e9vocable des Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n

Impress29 envoie au Client un email confirmant l\u2019enregistrement de sa commande. Sans autre message de Impress29, cet email vaut acceptation par Impress29 de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s que la commande est en cours d’exp\u00e9dition, Impress29 envoie un e-mail d’exp\u00e9dition de la commande au Client.
2.3 Nos Prix<\/p>\n\n\n\n

Les prix affich\u00e9s sur le Site sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises, \u00e0 l\u2019exclusion des frais de conditionnement et de transport, et s\u2019appliquent \u00e0 tous les Clients souhaitant \u00eatre livr\u00e9s dans un pays de la communaut\u00e9 europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

Sauf offres promotionnelles particuli\u00e8res\/sp\u00e9cifiques, les prix des Produits vendus sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Les prix comprennent le Produit choisi par le Client et la (ou les) personnalisation(s) demand\u00e9e(s) par lui.<\/p>\n\n\n\n

La TVA est appliqu\u00e9e au taux en vigueur au jour de la commande.
2.4 Quels sont les moyens de paiement ?<\/p>\n\n\n\n

Le Client peut r\u00e9gler ses achats par Carte Bancaire (transaction s\u00e9curis\u00e9e) au moment de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Le Client peut aussi payer par virement bancaire sur demande.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas de contr\u00f4les anti-fraude ayant pour but de s\u00e9curiser les transactions de ses clients, Impress29 sera en droit de demander au Client de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et\/ou copie de carte d’identit\u00e9 par e-mail ou par fax avant de valider sa commande.<\/p>\n\n\n\n

La commande ne sera alors d\u00e9finitive qu’\u00e0 r\u00e9ception par Impress29 de ces documents et envoi de l’e-mail de confirmation. A d\u00e9faut de la r\u00e9ception de ces pi\u00e8ces ou si celles-ci ne permettent pas d’identifier de mani\u00e8re certaine l’identit\u00e9 de l’auteur de la commande et la r\u00e9alit\u00e9 de sa domiciliation, Impress29 se r\u00e9serve le droit de ne pas accepter la commande.<\/p>\n\n\n\n

Impress29 se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de refuser une commande s’il existe un litige ant\u00e9rieur ou bien un nombre de produits anormalement \u00e9lev\u00e9.
2.5 Preuve de la commande\/paiement<\/p>\n\n\n\n

Sauf preuve contraire, les registres informatiques de Impress29 et ceux de ses prestataires, conserv\u00e9s dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, constitueront la preuve de l’ensemble des transactions pass\u00e9es entre Impress29 et le Client.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation, Impress29 proc\u00e8dera \u00e0 un archivage des commandes sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve.<\/p>\n\n\n\n

En tout \u00e9tat de cause, Impress29 recommande au Client de conserver l’e-mail de validation de sa commande.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 3 : LIVRAISON<\/p>\n\n\n\n

Impress29 livre uniquement en France m\u00e9tropolitaine, ou en Belgique (uniquement quand la boutique est configur\u00e9e pour la Belgique).<\/p>\n\n\n\n

Les frais d\u2019exp\u00e9dition sont calcul\u00e9s en fonction du montant de la commande et comprennent le traitement, le conditionnement et l\u2019envoi des Produits.
Quels sont les d\u00e9lais de livraison ?<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9lai maximum de livraison est g\u00e9n\u00e9ralement de 5 semaines, incluant le passage par notre atelier pour la personnalisation. Ce d\u00e9lai s’applique \u00e0 partir de la r\u00e9ception par le Client de l’e-mail de validation de la commande envoy\u00e9 par Impress29. Cependant, pour la plupart des Produits, la livraison a lieu en 1 \u00e0 2 semaines, en fonction des stocks des fournisseurs de Impress29. Certains Produits peuvent \u00eatre en rupture de stock momentan\u00e9e et avoir des d\u00e9lais de livraison plus longs.<\/p>\n\n\n\n

En cas de commande dont l\u2019un (ou plusieurs) des Produit(s) se r\u00e9v\u00e9lerai(en)t indisponible(s), le Client sera inform\u00e9 et pourra, \u00e0 sa convenance, choisir l\u2019une des options suivantes :<\/p>\n\n\n\n

  Annuler la commande de l\u2019article indisponible, suivant les modalit\u00e9s fix\u00e9es par l\u2019article L.216-2 du Code de la consommation ;<\/p>\n\n\n\n

  En cas de commande de plusieurs Produits, si l\u2019un des Produits se r\u00e9v\u00e8le indisponible dans les d\u00e9lais annonc\u00e9s sur le Site, Impress29 informera alors le Client de ce d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire. L\u2019ensemble de la commande ne sera trait\u00e9 et exp\u00e9di\u00e9 que lorsque l\u2019ensemble des Produits de cette commande sera disponible. Le Client peut \u00e9galement opter pour une annulation partielle de sa commande concernant les Produits indisponibles, suivant les modalit\u00e9s susvis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Cas de non retrait du colis en Point Relais dans les d\u00e9lais impartis par La Poste<\/p>\n\n\n\n

Pour les livraisons en Point Relais, en cas de non retrait du colis par le Client dans les d\u00e9lais impartis par La Poste, le colis sera retourn\u00e9 \u00e0 Impress29. Impress29 peut r\u00e9-exp\u00e9dier \u00e0 nouveau le colis moyennant le paiement des nouveaux frais d’exp\u00e9dition, au m\u00eame montant que le premier envoi, et moyennant un forfait suppl\u00e9mentaire de 7,50 \u20ac TTC pour le traitement du colis au centre d’exp\u00e9dition de Impress29. <\/p>\n\n\n\n

Le non retrait d’un colis en Point Retrait ne constitue en aucun cas l’annulation de la vente et ne peut donner lieu \u00e0 aucun remboursement, notamment en vertu de l\u2019article L.221-28 du Code de la consommation concernant la fourniture de biens personnalis\u00e9s.
ARTICLE 4 : RESERVE DE PROPRIETE<\/p>\n\n\n\n

De convention expresse, Impress29 se r\u00e9serve la propri\u00e9t\u00e9 des Produits jusqu’au jour de leur parfait paiement, conform\u00e9ment aux termes de la loi n\u00b080 336 du 1er mai 1980, relative \u00e0 la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au b\u00e9n\u00e9fice du Client des risques li\u00e9s aux Produits vendus, ce transfert intervenant d\u00e8s la livraison des Produits \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client au moment de sa commande, ou encore au moment du retrait des Produits aupr\u00e8s de La Poste.
ARTICLE 5 : RETRACTATION
5.1 – Information g\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, Impress29 accorde au Client un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de sa commande sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Il est toutefois rappel\u00e9 qu\u2019en vertu de l\u2019article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit n\u2019est pas applicable \u00e0 la fourniture de biens personnalis\u00e9s. Ainsi, seuls les articles ne comportant pas de logo ou de personnalisation sont concern\u00e9s par le droit de r\u00e9tractation vis\u00e9 ci-dessus. Par cons\u00e9quent, tous les articles ayant un logo ou une personnalisation ne sont pas remboursables ou \u00e9changeables.<\/p>\n\n\n\n

Toute demande de retour parvenue \u00e0 Impress29 au-del\u00e0 du d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze (14) jours ne pourra pas \u00eatre accept\u00e9e, sauf en cas de non-conformit\u00e9 ou de vice cach\u00e9 (voir article 6 ci-apr\u00e8s).<\/p>\n\n\n\n

Si ce d\u00e9lai expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9, il sera prolong\u00e9 jusqu\u2019au premier Jour ouvr\u00e9 suivant. <\/p>\n\n\n\n

Dans le cas de commandes multiples, \u00e0 savoir de plusieurs Produits en m\u00eame temps, le d\u00e9lai de r\u00e9tractation courra \u00e0 partir de la r\u00e9ception du dernier Produit dans l\u2019hypoth\u00e8se de l\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un Produit et du fractionnement de la commande en plusieurs envois.
5-2 Modalit\u00e9s de r\u00e9tractation (uniquement pour les articles sans logo et sans personnalisation)<\/p>\n\n\n\n

Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, le Client doit notifier \u00e0 Impress29 sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter au moyen d\u2019une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n

– par e-mail : impress29@orange.fr<\/a>
– par t\u00e9l\u00e9phone au 0620650126
Le Client devra renvoyer ou rendre le Produit uniquement \u00e0 l\u2019adresse qui lui sera communiqu\u00e9e par Impress29 en fonction du Produit. <\/p>\n\n\n\n

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du Produit.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019exercice de son droit de r\u00e9tractation par le Client ne sera accept\u00e9 par Impress29 que pour les Produits en parfait \u00e9tat de revente et accompagn\u00e9s de la facture d\u2019achat et toujours porteurs de l\u2019\u00e9tiquette.<\/p>\n\n\n\n

Les Produits retourn\u00e9s ab\u00eem\u00e9s, salis ou ayant \u00e9t\u00e9 port\u00e9s (sauf dans le cadre d\u2019un simple et bref essayage) ou utilis\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur par le Client, ou dont les \u00e9tiquettes auront \u00e9t\u00e9 retir\u00e9es, ne seront pas repris.
5.3 – Remboursement<\/p>\n\n\n\n

En cas de r\u00e9tractation, le Client est rembours\u00e9 de tous les paiements re\u00e7us, y compris les frais de livraison standards (c\u2019est-\u00e0-dire correspondant \u00e0 la livraison la moins on\u00e9reuse que Impress29 propose).<\/p>\n\n\n\n

Dans les cas de retour tels que pr\u00e9vus aux articles 6.1 et 6.2 ci-apr\u00e8s, les frais de retour seront rembours\u00e9s au Client qui devra cependant fournir \u00e0 Impress29 les justificatifs n\u00e9cessaires (facture transporteur).<\/p>\n\n\n\n

Ce remboursement s\u2019effectue dans un d\u00e9lai n\u2019exc\u00e9dant pas quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du bien retourn\u00e9 par le Client ou de la preuve de son exp\u00e9dition.<\/p>\n\n\n\n

Le Client est rembours\u00e9 par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de la transaction initiale. 
ARTICLE 6 : GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE \/ SAV
6-1 Conformit\u00e9 et vices apparents<\/p>\n\n\n\n

Afin d\u2019\u00e9viter tout d\u00e9sagr\u00e9ment au Client, impress29 v\u00e9rifie avant leur exp\u00e9dition la conformit\u00e9 des Produits avec la commande.<\/p>\n\n\n\n

Le Code de la consommation encadre la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 de la mani\u00e8re suivante (art. L.217-4 du Code de la consommation) :
\u00ab Le vendeur livre un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le Client dispose donc, dans un tel cas, d\u2019un d\u00e9lai de deux (2) ans, \u00e0 partir de la livraison d\u2019un Produit, pour notifier \u00e0 impress29, par e-mail adress\u00e9 au Service Client\u00e8le de Impress29, toutes r\u00e9serves sur la conformit\u00e9 des Produits livr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Impress29 lui adressera ensuite un e-mail de confirmation de son acceptation du retour du ou des Produits, ainsi que le cas \u00e9ch\u00e9ant un num\u00e9ro de retour qu\u2019il devra faire figurer sur le colis lors du renvoi du Produit non-conforme ou d\u00e9fectueux, ainsi que l’adresse \u00e0 laquelle retourner le Produit.<\/p>\n\n\n\n

Les Produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s en parfait \u00e9tat de revente.<\/p>\n\n\n\n

Les Produits retourn\u00e9s ab\u00eem\u00e9s ou salis, ou ayant \u00e9t\u00e9 port\u00e9s (sauf dans le cadre d\u2019un simple et bref essayage) ou utilis\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur par le Client, ou dont les \u00e9tiquettes auront \u00e9t\u00e9 retir\u00e9es, ne seront pas repris.<\/p>\n\n\n\n

Le Client veillera dans ces conditions \u00e0 prendre particuli\u00e8rement soin des Produits entre le moment de leur livraison et celui de leur retour.<\/p>\n\n\n\n

Les Produits devront \u00eatre retourn\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine, \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par Impress29 pour le retour de ce Produit particulier. <\/p>\n\n\n\n

Dans les cas o\u00f9 le Produit retourn\u00e9 ne respecterait pas les conditions qui pr\u00e9c\u00e8dent, Impress29 se r\u00e9serve le droit :<\/p>\n\n\n\n

(i) \u00a0 de ne pas accepter le retour du Produit, lequel sera tenu \u00e0 la disposition du Client \u00e0 ses risques et p\u00e9rils, pendant un d\u00e9lai de six (6) mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du Produit par Impress29, sauf dans les cas o\u00f9 le Produit aura \u00e9t\u00e9 re\u00e7u dans cet \u00e9tat par le Client ;<\/p>\n\n\n\n

(ii) de ne pas rembourser le Client dans son int\u00e9gralit\u00e9, en d\u00e9duisant tout montant d\u00fb en compensation du dommage caus\u00e9 au Produit, d\u00e8s lors que le dommage se sera r\u00e9alis\u00e9 apr\u00e8s la livraison au Client.<\/p>\n\n\n\n

Impress29 recommande en outre au Client d\u2019obtenir une preuve d\u2019exp\u00e9dition pour tout colis qu\u2019il retourne \u00e0 Impress29 et d\u2019envoyer le colis par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou par courrier avec d\u00e9claration de valeur, selon le cas.<\/p>\n\n\n\n

Toute reprise accept\u00e9e par Impress29, dans le cas de non-conformit\u00e9 des Produits livr\u00e9s qui sera constat\u00e9e par Impress29, permettra au Client d\u2019obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du (ou des) Produit(s), conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 5.3 des pr\u00e9sentes, \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre indemnit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas d\u2019une demande de remboursement du ou des Produit(s), accept\u00e9e par Impress29, les frais d’envoi et de retour desdits Produits seront rembours\u00e9s sur la base du tarif factur\u00e9, Impress29 se r\u00e9servant cependant la facult\u00e9 de rembourser au Client le co\u00fbt d\u2019une livraison standard.<\/p>\n\n\n\n

Si le Client opte pour un avoir, les frais de port initiaux et le prix du Produit seront cr\u00e9dit\u00e9s sur son espace Client, au co\u00fbt d\u2019une livraison standard.<\/p>\n\n\n\n

Impress29 n\u2019acceptera pas les colis exp\u00e9di\u00e9s en port d\u00fb.<\/p>\n\n\n\n

Tout risque li\u00e9 au retour des Produits sera \u00e0 la charge du Client.
6-2 Vices cach\u00e9s<\/p>\n\n\n\n

Impress29 est tenu de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : \u00ab\u00a0Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose qui la rendent impropre \u00e0 l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donn\u00e9 qu’un moindre prix, s’il les avait connus\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le Client dispose en cons\u00e9quence d\u2019un d\u00e9lai de deux (2) ans, \u00e0 partir de la d\u00e9couverte d\u2019un vice cach\u00e9 affectant les Produits, pour faire parvenir \u00e0 Impress29 une demande visant \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie contre les vices cach\u00e9s qui affecteraient les Produits.<\/p>\n\n\n\n

Pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie des Produits le Client doit imp\u00e9rativement conserver la facture d’achat des Produits.<\/p>\n\n\n\n

En tout \u00e9tat de cause, le Client qui d\u00e9nonce l\u2019existence d\u2019un vice cach\u00e9 devra \u00eatre en mesure de d\u00e9montrer que :
– le vice \u00e9tait ant\u00e9rieur \u00e0 la vente ;
– le Produit a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 dans des conditions en ad\u00e9quation avec la nature et les caract\u00e9ristiques du Produit ;
– le vice n\u2019est pas li\u00e9 au temps, \u00e0 l\u2019usure normale du Produit.<\/p>\n\n\n\n

Afin de permettre \u00e0 Impress29 d’expertiser lui-m\u00eame les Produits, il est demand\u00e9 au Client de bien vouloir les laisser \u00e0 sa disposition suivant les modalit\u00e9s qui lui seront communiqu\u00e9es, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que Impress29 organisera leur enl\u00e8vement \u00e0 ses frais.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 le Client ne souhaiterait pas le remplacement gratuit du Produit, le remboursement sera fait dans les conditions vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 5.3 ci-avant. 
ARTICLE 7 : ENGAGEMENTS DU CLIENT
7.1 – Respect des droits des tiers<\/p>\n\n\n\n

Le Client dispose de la possibilit\u00e9 de personnaliser le ou les Produits choisis comme bon lui semble. Cependant, le Client ne peut \u00e9crire des textes qui seraient susceptibles de contrevenir aux droits de tiers. Sa responsabilit\u00e9 peut \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 ce titre. En cas de doute, Impress29 se r\u00e9serve le droit de refuser l\u2019apposition d\u2019un texte sur le Produit.<\/p>\n\n\n\n

La confirmation de commande par Dagoba n\u2019emporte en aucun cas validation de la prestation, notamment du contenu \u00e0 reproduire \u00e0 la demande du Client.
7.2 – Respect de la morale et des bonnes m\u0153urs<\/p>\n\n\n\n

Les textes suivants seront syst\u00e9matiquement refus\u00e9s par Impress29 : contenu \u00e0 caract\u00e8re vulgaire, diffamatoire, injurieux, obsc\u00e8ne, raciste ou x\u00e9nophobe, ill\u00e9gal ou susceptible de l\u2019\u00eatre, incitant \u00e0 la consommation d\u2019alcool, de tabac ou plus largement tout texte qui serait consid\u00e9r\u00e9 par Impress29 comme \u00e9tant contraire \u00e0 la morale et au droit.<\/p>\n\n\n\n

Impress29 refuse \u00e9galement de reproduire tout texte ayant une connotation politique, syndicale ou religieuse et\/ou visant, par tous moyens, des individus, y compris des personnalit\u00e9s de notori\u00e9t\u00e9 publique.<\/p>\n\n\n\n

Le refus d\u2019 impress29 d\u2019ex\u00e9cuter la prestation demand\u00e9e n\u2019ouvre dans ce cas droit \u00e0 aucune demande d\u2019indemnisation pour le Client, ce qu\u2019il reconnait de mani\u00e8re expresse.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE<\/p>\n\n\n\n

Les Produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation communautaire en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

Impress29 ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de l’inex\u00e9cution du contrat, en cas de force majeure ou d\u2019un cas fortuit, de perturbation ou gr\u00e8ve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et\/ou communications, du fait de l\u2019autre partie ou d\u2019un tiers ou de causes ext\u00e9rieures telles que les conflits sociaux, la perturbation ou la gr\u00e8ve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et\/ou communications, l\u2019intervention des autorit\u00e9s civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les d\u00e9g\u00e2ts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l\u2019interruption du r\u00e9seau des t\u00e9l\u00e9communications ou du r\u00e9seau \u00e9lectrique.<\/p>\n\n\n\n

Le Client est seul responsable du choix des Produits et de leur utilisation.
ARTICLE 9 : OBLIGATIONS DE L\u2019UTILISATEUR<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser le Site conform\u00e9ment aux Conditions g\u00e9n\u00e9rales et plus g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 l\u2019ensemble des dispositions l\u00e9gales en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas porter atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du Site. Il s\u2019engage notamment \u00e0 ne pas acc\u00e9der ou tenter d\u2019acc\u00e9der et\/ou de se maintenir frauduleusement en cas d\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas r\u00e9aliser d\u2019op\u00e9ration ayant pour effet de porter atteinte au bon fonctionnement du Site telle que des attaques informatiques (notamment des DoS, DDoS, des attaques SQL ou encore des attaques XSS).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 fournir des informations exactes et \u00e0 les mettre \u00e0 jour en cas de changement de situation. Il est \u00e9galement interdit de cr\u00e9er une fausse identit\u00e9 et\/ou d\u2019usurper l\u2019identit\u00e9 d\u2019un tiers.
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ensemble des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle aff\u00e9rents au Site, et plus particuli\u00e8rement tout contenu de ce dernier qui ferait l\u2019objet d\u2019une protection par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et notamment le droit des marques et le droit d\u2019auteur, est d\u00e9tenu par Impress29.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Utilisateur s\u2019interdit \u00e0 cet \u00e9gard d\u2019extraire, de repr\u00e9senter, de reproduire ou plus g\u00e9n\u00e9ralement de porter atteinte \u00e0 tout ou partie du Site.
ARTICLE 11 : SERVICE CLIENT<\/p>\n\n\n\n

Pour toute question relative \u00e0 un achat effectu\u00e9 sur ce Site, le Service Client peut \u00eatre joint :
– par t\u00e9l\u00e9phone au FR: 06 20 65 01 26
– par e-mail \u00e0 l’adresse suivante : impress29@orange.fr<\/a>
– par voie de formulaire sur le Site.
ARTICLE 12 : INTEGRALITE DU CONTRAT<\/p>\n\n\n\n

Les Conditions g\u00e9n\u00e9rales sont constitu\u00e9es de l’int\u00e9gralit\u00e9 des clauses qui les composent. Le fait pour Impress29 de ne pas se pr\u00e9valoir de l’une quelconque des clauses ne peut valoir renonciation d\u00e9finitive \u00e0 celles-ci. En cas d’invalidit\u00e9 de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE<\/p>\n\n\n\n

Les Conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises au droit fran\u00e7ais, et seule la version en langue fran\u00e7aise fait foi en vue de leur interpr\u00e9tation.<\/p>\n\n\n\n

Tout diff\u00e9rend d\u00e9coulant de l\u2019ex\u00e9cution ou de l\u2019interpr\u00e9tation des Conditions g\u00e9n\u00e9rales oblige les parties \u00e0 se rapprocher et \u00e0 tenter de trouver une solution amiable avant de saisir la juridiction comp\u00e9tente.<\/p>\n\n\n\n

Le Client et l\u2019Utilisateur reconnaissent et acceptent que seuls seront comp\u00e9tents les tribunaux fran\u00e7ais, en application des r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le code de proc\u00e9dure civile.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque le Client est une personne morale ou physique agissant \u00e0 titre professionnel, le litige sera port\u00e9 devant la juridiction comp\u00e9tente dans le ressort de la Cour d\u2019appel de Quimper nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou appel en garantie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions applicables sur le site Internet\u00a0https:\/\/boutiqueimpress29.fr\/judoclubdouarneniste, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 le \u00ab Site \u00bb.CHAMPS D\u2019APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb) ont pour objet de pr\u00e9voir les conditions d\u2019utilisation et de vente \u00e0 distance et de livraison des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-11","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/boutiqueimpress29.fr\/judoclubdouarneniste\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/11","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/boutiqueimpress29.fr\/judoclubdouarneniste\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/boutiqueimpress29.fr\/judoclubdouarneniste\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/boutiqueimpress29.fr\/judoclubdouarneniste\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/boutiqueimpress29.fr\/judoclubdouarneniste\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/boutiqueimpress29.fr\/judoclubdouarneniste\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/11\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":454,"href":"https:\/\/boutiqueimpress29.fr\/judoclubdouarneniste\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/11\/revisions\/454"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/boutiqueimpress29.fr\/judoclubdouarneniste\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}